Conclusion/Ouverture
Les accords d’entreprises, une avancée palpable dans un monde en mouvement.
Les phases successives développées précédemment peuvent paraître longues et fastidieuses, mais elles ne sont pas compliquées, au sens où elles ne rendent pas le processus ennuyeux. S’il fallait les caractériser, on pourrait plutôt les qualifier de complexes. Elles méritent d’être minutieusement réalisées, dans un ordre particulier, avec des outils ou des techniques singulières, et elles sont passionnantes dans leur réalisation et dans l’aboutissement du processus global. Et c’est ce processus précisément qui permet de traiter les situations avec pertinence dans un monde complexe, qui permet une meilleure compréhension des rouages du droit du travail et de l’amélioration des conditions de travail. C’est au sein de cette complexité que le droit du travail a évolué, en comprenant et en analysant les besoins des travailleur·euses et en leur apportant des solutions concrètes. En plus de s’inscrire dans cette démarche globale et universelle de création de droit pour toutes et tous, l’étude présentée ici s’inscrit également dans une démarche d’émancipation des membres des coopératives qui créent ce droit. En effet, comme le suggère le schéma circulaire de représentation des phases successives, une fois la dernière phase terminée, les membres des coopératives auront tout le loisir de reprendre le cycle initié afin de relancer de nouvelles négociations, en vue d’écrire de nouveaux accords. De plus, la démarche documentée dans cet ouvrage a une visée reproductible. Elle est conçue comme une base de code source mobilisable et modifiable par toutes autres démarches de création de droit par le biais de la négociation collective et d’accords d’entreprises en CAE. Cet ouvrage est la version 1.0 du guide de l’avancée des droits sociaux dans les CAE. D’autres contributeur·ices sont les bienvenu·es pour augmenter cette édition de nouvelles étapes, de nouveaux outils ou de nouvelles techniques qui rendraient la négociation collective en CAE plus simple, plus ludique, plus efficiente, plus inclusive, plus génératrice d’externalités positives….
La multiplication des accords d’entreprises dans les CAE permettrait des avancées sociales significatives au plus près du travail réel. Il permettrait aussi de visibiliser l’angle mort dans lequel les CAE se trouvent en termes de conditions de travail. Néanmoins, cette création de droits universelle, c’est-à-dire pour tous les membres des CAE, mais seulement à l’échelle d’une entité, ne peut être considérée que comme une étape. En effet, nous l’avons vu, les CAE ne sont pas pourvues de dispositions particulières entre le Code du travail et les contrats de travail des salarié·es. Les conventions de branches sont inexistantes. Il faut dire qu’en plus d’être des entreprises qui concentrent autant de salarié·es que de métier, la tendance ne semble pas être à la création de nouvelles conventions collectives. En revanche, dans une démarche de création d’un droit plus large, cette fois-ci à l’échelle de toute une branche (celle des CAE), il serait peut-être opportun de réfléchir à des accords de branches. Cette démarche ambitieuse permettrait de circonscrire des droits particuliers aux CAE en apportant des précisions complémentaires au Code du travail. Ces accords de branches permettraient entre autres de forger ainsi des conditions de travail universelles pour toutes les CAE, d’affiner des droits sociaux, de consolider des plans de formations ad hoc, ou encore de créer un régime particulier de mutuelle et/ou de prévoyance.
Le chemin parcouru par les CAE en termes d’innovations sociales a été conséquent, mais nous voyons qu’il reste encore des marges de progression. La vision critique sur le travail et comment le transformer a souvent été une boussole pour les CAE et l’expérimentation a toujours été un outil. L’imagination transformatrice a permis de s’autoriser à hacker l’entreprise, à créer des entrepreneur·euses salarié·es. La continuité de cette transformation doit permettre d’embarquer avec elle ce qui est trop souvent perçu comme un impensé dans les organisations alternatives : les relations de travail et le dialogue social.