LISTE DES PRESTATAIRES DE SOLUTIONS DE VOTE ELECTRONIQUE
Source
Ministère du travail
Année de parution
2024
Description
LISTE DES PRESTATAIRES DE SOLUTIONS DE VOTE ELECTRONIQUE PARTENAIRES DU
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES POUR OFFRIR UN SERVICE DE
TRANSMISSION DES RESULTATS D’ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
PAR VOIE ELECTRONIQUE.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES POUR OFFRIR UN SERVICE DE
TRANSMISSION DES RESULTATS D’ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
PAR VOIE ELECTRONIQUE.
Thème
- Vote Électronique
Sources
- Lois, Décrets, Textes légaux
Type
- Dispositions Légales
Fichier : Liste_des_prestataires_autorises_20241022.pdf
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