Phase 1 — Sensibilisation au dialogue social et à l’importance des accords d’entreprise en CAE

But de la phase

De manière un peu caricaturale, le dialogue social est souvent perçu comme une lutte entre des intérêts divergents, ceux des patron·nes contre ceux des salarié·es. Ces deux mondes qui s’opposent sont souvent représentatifs d’entreprises de capitaux qui constituent une très grande majorité (voire la quasi-totalité) des entreprises.
Si, dans une entreprise capitalistique, la propriété et le pouvoir sont détenus par celles et ceux qui détiennent proportionnellement le plus de capitaux, le paradigme est différent dans une coopérative ou les salarié·es sont, bien souvent, associé·es et donc “actionnaires” de l’entreprise. Par l’acquisition du statut d’associé·es, iels contribuent au capital social et sont donc, ensemble, propriétaires de leur coopérative. Quant au pouvoir, il est, lui aussi, partagé avec l’ensemble des associé·es sur le principe “une personne = une voix”, quel que soit l’apport en capital qu’iel a fait.
Les rapports au travail sont alors bien différents : les salarié·es sont à la fois détenteurs de leur outil de travail et du pouvoir. Iels n’entretiennent donc pas de sentiment d’exploitation de leur force de travail au service du capital, mais de contribuer à l’intérêt collectif de l’organisation.
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) complexifient encore un peu plus ce rapport particulier au travail en revendiquant volontairement l’absence de lien de subordination entre la partie employeuse et l’entrepreneur·euse salarié·e.
Néanmoins, cette situation particulière du salariat au sein des CAE ne doit pas minimiser les conditions de travail et d’emploi. Du reste, à l’exception de certaines dispositions particulières, le droit du travail s’applique aussi bien dans les coopératives que dans les autres types d’organisation.
Cette première phase permettra de sensibiliser les membres des CAE au droit du travail et à la manière dont il s’applique. Il sera aussi question de montrer les enjeux et les leviers actionnables du dialogue social au sein de ces organisations.
Le but de cette phase sera de montrer la pertinence de la négociation collective et des accords d’entreprise au sein des CAE afin de créer du droit là où il n’y en a pas ou peu.

Contenu

Le contenu de cette sensibilisation est construit autour du droit du travail et de sa spécificité vis-à-vis des coopératives d’activité et d’emploi. Il fera le focus sur :

Le dialogue social
Dans sa définition générale
Au sein des organisations de l’économie sociale et solidaire
Spécifiquement dans les CAE
La hiérarchie des normes et des sources en droit du travail
Les dispositions particulières du droit du travail sur les CAE (partie 7 du Code du travail)
La négociation collective et les accords d’entreprise
Leurs rôles comme levier du dialogue social
L’application possible en CAE
Le cadre de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) sur la démarche Qualité de Vie et Condition de Travail (QVCT).
Les opportunités de déployer la négociation collective et les accords d’entreprise dans les CAE.

Déroulé et durée de la phase

Cette phase se déroulera entre une demi-journée et une journée complète, ce qui permettra de balayer différentes notions relatives au droit du travail et au dialogue social. Cela prendra l’aspect d’un “cours” qui privilégiera les interactions avec les membres.

Variante (s)

Dans la mesure où il est possible d’avoir plus de temps sur cette phase, il serait intéressant d’élargir la fenêtre de connaissance sur le dialogue social. Tout d’abord sur les outils du dialogue social au sein des entreprises comme le Comité Social et Économique (CSE). Quel est son rôle, comment il se met en place, quelles sont les obligations légales attenantes, toutes ses attributions, les différentes commissions possibles en fonction des effectifs de l’organisation, les différents leviers activables…
En plus de ce focus, il serait aussi possible, afin de conscientiser les acquis sociaux accumulés suite aux luttes syndicales, de présenter une lecture critique d’une fiche de paie. Cela permettrait de montrer à quels droits correspondent chacune des cotisations que paye la partie employeuse et le/la salarié·e.

Public cible de la phase (à qui s’adresse cette phase)

Le dialogue social a souvent mauvaise presse. Il peut être considéré comme non utile — voire contreproductif — à la bonne marche de l’entreprise par certains (approche unitariste). Il peut aussi être entendu comme un allié pour le déploiement de pratiques managériales, obtenues par le consensus d’une cogestion (approche pluraliste). Enfin, il peut être perçu comme un rapport de force issu d’un contre-pouvoir qui arrive à ses fins par la lutte ou le conflit (approche matérialiste). Quelle que soit la perception que l’on en a, celle-ci est souvent biaisée, car loin de la réalité du terrain. C’est d’autant plus vrai en ce qui concerne les organisations coopératives.
Il serait faux de penser que les trois approches présentées ci-dessus pourraient s’appliquer tel quel aux CAE. Par leurs complexités, les CAE ne peuvent pas trouver dans ces approches une recette ou un modèle applicable à leurs organisations. Il faut donc qu’elles arrivent dépasser ces visions simplistes et duales du dialogue social pour en inventer un autre : un dialogue social qui puisse à la fois considérer les intérêts et les conditions de travail des salarié·es dans un système coopératif dans lesquels iels en sont les propriétaires, détenteurs du pouvoir et entrepreneur·euses. La mission n’est pas simple et les préjugés sont tenaces. Il est donc important que cette phase de sensibilisation au dialogue social soit dispensée à tous les membres de la CAE : que ce soit la partie employeuse de la coopérative que la partie salariée (qu’iels soient membres de l’équipe structure ou entrepreneur·euses salarié·es).

Rôle de chacun·e lors de cette phase

Cette sensibilisation ressemble beaucoup à un “cours” sur le dialogue social et ce n’est pas une matière qui est souvent enseignée. Le sujet n’est pas facile et l’application au sein des CAE l’est encore moins. En effet, le dialogue social et le Code du travail ont tous deux été créés pour la quasi-totalité des entreprises et force est de constater qu’en l’état, le dialogue social est difficilement applicable tel quel. Il demande des adaptations et de nouvelles dispositions à inventer. Les membres des CAE, avant d’inventer le dialogue social qui va avec ces organisations particulières, doivent bien comprendre les mécaniques juridiques et sociales du droit du travail. Il est donc nécessaire que cette phase ne soit pas juste un cours descendant, mais bien un moment d’échange où chacun·e puisse se sentir libre d’interagir afin d’intégrer les enjeux du dialogue social coopératif et ses leviers.

Verbatims

“... N’ayant aucune connaissance théorique, la phase m’a apporté un cadre règlementaire pour amorcer le travail. Je dirais que cette étape était indispensable pour la suite”.
“Créer les conditions d’un engagement des membres des CAE engagés dans le processus de négociation (pédagogie, repères communs)”

Avec quoi les participant·es repartent ?

En plus des notes qu’iels auront pu prendre lors de cette phase, les membres qui auront suivi cette sensibilisation repartiront avec le support de l’intervention.

Attendus pour passer à la phase suivante

Cette phase de sensibilisation sera le moment de s’interroger sur la bonne compréhension des enjeux de la négociation collective et des accords d’entreprise. Elle permettra aussi de dépasser les appréhensions, voire les peurs que les membres de la CAE pourraient en avoir. C’est à ce prix que la phase suivante pourra commencer.