Phase 5 — Regroupement et écriture collective des accords
But de la phase
Pour bon nombre d’observateur·ices ou acteur·ices de la coopération, le dialogue social est un impensé au sein de la majorité des CAE. Il faut dire qu’il n’est pas simple à appréhender, tant il navigue entre deux eaux : l’obligation d’institutionnalisation par le biais du CSE et l’inadaptation du Code du travail auxquelles les CAE sont soumises. Afin de faire face à cette double problématique, les membres des CAE et en particulier les élu·es des CSE ont imaginé un espace collectif de réflexion et de retour d’expériences autour du dialogue social dans les CAE : un Inter-CSE. Cette entité informelle qui se compose d’une petite dizaine de CSE de CAE se réunit de manière régulière afin de réfléchir aux difficultés qu’elles rencontrent et des choses qu’elles ont pu mettre en place. Cet inter-CSE est un pur fruit de la coopération entre les CAE comme elles ont l’habitude de faire (ie, Bigre rencontre !, Grandes rencontres). C’est dans cet esprit que le projet a été imaginé : dans une démarche collective.
Les phases précédentes ont permis de sensibiliser et de conscientiser le dialogue social coopératif et de choisir un axe d’action afin d’améliorer les conditions de travail. Sans grandes surprises, nous avons pu observer que certaines problématiques étaient communes au sein des CAE du panel. L’idée a alors été de regrouper les coopératives ensemble afin que leurs membres puissent exposer leurs problématiques et ainsi se retrouver à réfléchir collectivement aux hypothèses de travail choisies lors de la phase précédente.
Cette phase a pour but de regrouper des CAE entre elles afin qu’elle puisse exposer leurs hypothèses de travail et que les problématiques des un·es puissent nourrir les problématiques des autres.
Cette phase a pour but de réaliser des regroupements de CAE afin d’initier l’écriture du texte des accords.
Contenu
Même si les accords d’entreprises sont des outils du dialogue social qui ne s’appliquent qu’au sein de l’organisation qui les a signées, le travail d’écriture de ces accords peut paraitre laborieux, voire très ambitieux. Pourtant, à ce stade du projet, tous les ingrédients sont présents pour mener à bien la phase d’écriture.
En effet, le travail de collecte des besoins, l’analyse des pistes de travail ainsi que le choix du thème de l’accord ont été faits. Il reste maintenant à se lancer dans l’écriture du texte de l’accord proprement dit. Pour cela, le choix a donc été fait de regrouper les CAE avec une même problématique relative à l’amélioration des conditions de travail (congés spéciaux, risques psychosociaux, égalité femmes-hommes…). Il sera aussi important de démystifier les accords d’entreprise, pour cela un travail de prise en main, d’arpentage, de décryptage de textes existants d’accords sera nécessaire. Nous aurons donc besoin de textes d’accords existants afin de comprendre leurs structurations, déceler les mentions légales. Aussi, le cadre existant sera indispensable afin de circonscrire les futurs accords dans le contexte du droit du travail. Montrer en quoi le projet d’accord est une avancée pour la coopérative et ses membres.
Un temps immersif dédié est aussi nécessaire pour se consacrer pleinement à l’initiation du texte qui deviendra un accord.
Enfin un espace de travail collaboratif sera mis en place afin que tous les membres de la coopérative en charge de ce projet puissent avoir accès au travail fourni et ainsi contribuer au texte.
Déroulé
Dans un premier temps, les choix des hypothèses de travail guideront les regroupements possibles. Les problématiques de thèmes de travail similaires ou proches devront être regroupées ensemble. En effet, le but de ces regroupements est de favoriser l’interconnaissance autour de thèmes similaires, il est donc judicieux de bien associer les hypothèses de travail entre-elles sans forcément que les coopératives se connaissent. Ce premier contact entre coopérative pourra faire naitre des liens particuliers créés autour du travail d’écriture.
Le choix d’une date et lieu “neutre” c’est-à-dire en dehors des locaux des coopératives impliquées constituera le 2e temps. Le choix fait par le projet, pour cette phase, a été de dédier 1 journée complète découpée en 2 demi-journées. Concrètement, le rendez-vous a été donné aux coopératives le midi afin d’arriver tranquillement sur les lieux et de partager un premier repas. Et de prévoir de terminer cette phase le lendemain midi. Incluant, de fait, une nuit sur place, mais aussi un moment convivial et un repas pris ensemble. Ce temps découpé en 2 a pour objet d’initier un travail commun au sein d’un temps relativement immersif.
L’animation de la première demi-journée est dédiée au décryptage d’accords d’entreprises qui ne sont pas forcément en rapport, ni avec le monde coopératif, ni avec l’amélioration des conditions de travail. L’exercice est de comprendre la structuration d’un accord, les mentions obligatoires, le chapitrage. Les membres des coopératives, en découvrant plusieurs accords structurés différemment, pourront choisir la forme qu’iels privilégieront pour leur accord.
Une fois la forme déterminée, le temps sera venu d’arpenter des accords déjà écrits et mis en application sur le thème choisi par les coopératives afin de se nourrir de ce qui a déjà été fait par ailleurs. Tous les accords d’entreprises conclus depuis 2017 sont en effet en accès libre et sont une source quasiment inépuisable dans laquelle tout le monde peut venir piocher des idées.
La forme a été définie (décryptage d’accords), le fond également (choix de l’hypothèse de travail et lecture d’accords sur le thème considéré), il suffit maintenant de tout mettre en place pour l’écriture proprement dite. Ce sera l’objet de la 2ᵉ demi-journée.
Afin de mener à bien cette partie délicate, les membres des coopératives ont à leur disposition différents outils :
- De la documentation : Le Code du travail, les conventions collectives si les coopératives présentes en sont pourvues, différents accords relatifs au thème choisi, de la documentation générale sur les accords d’entreprises…
- Un environnement de travail collaboratif sous la forme d’un YesWiki. Cet outil revêt trois grandes fonctions : il permet d’être une vitrine du projet sur l’extérieur et ainsi participer à sa visibilité. Grâce à des codes d’accès que tous les membres des coopératives du panel disposent, il permet également d’être un lieu de ressources ainsi qu’une plateforme de travail collaboratif via des pads.
Cette session s’achève en croissant les agendas des coopératives et de l’accompagnant·e afin de trouver une date pour voir l’avancée du travail réalisé (voir phase 6)
Cette journée complète de travail ne sera bien évidemment pas suffisante pour finaliser le texte de l’accord. Mais elle aura permis, dans un premier temps, une interconnaissance d’une autre CAE et de ses interrogations et problématiques visant à améliorer les conditions de travail. Elle aura aussi permis de mieux comprendre la structuration d’un accord, tant sur le fond que sur la forme, et de rassembler tous les ingrédients nécessaires à l’écriture du texte de l’accord. Elle aura aussi permis un moment convivial entre les membres des CAE.
Public cible de la phase (à qui s’adresse cette phase)
Cette phase est avant tout dédiée aux membres de la coopérative, tant du côté employeur que du côté salarié qui seront les acteur·ices de cette journée de travail. Le texte de l’accord devra refléter l’équilibre entre les 2 parties. Cette phase pourra être assimilée à la phase de négociation de l’accord.
Rôle de chacun·e lors de cette phase
- Membres de la CAE :
- Accompagnant·e :
Verbatims
La méthode facilite vraiment le travail, le rend ludique, et adapté.[les points forts de cette phase] Le faire en collectif (plusieurs CAE, plusieurs statuts présents d’une même CAE)/le format (2 demi-journées concomitantes)/la mise en travail non descendante et participative.
Organiser cette séance d’écrire hors de chez nous. Faire ce travail à plusieurs coopératives pour partager bien plus que le sujet des accords, s’inspirer. Bénéficier des apports en ressources fournies par [l’accompagnant·e] et de ses bons conseils.
Durée de la phase
De manière pragmatique, cette phase de travail a été pensée en 2 demi-journées, de midi à midi le lendemain.
Avec quoi les participant·es repartent ? /Supports issus de cette phase
Les participant·es repartent avec plusieurs choses :
Un environnement de travail et de ressource (le YesWiki et les pads)
Une ébauche de texte qui servira à l’accord final
Un moment passé avec d’autres membres de CAE partageant les mêmes problématiques.
Attendus pour passer à la phase suivante
Il sera nécessaire, afin de passer à la phase suivante qu’un début de texte soit écrit et qu’il constitue la base de travail pour la suite du projet.